Mise en place de l’examen automatique du droit à la bourse pour la rentrée 2024

Publié le 10 avril 2024 – Mise à jour le 22 avril 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)La bourse de collège ou de lycée est une aide financière annuelle accordée sous conditions de ressources, pour permettre aux parents éligibles d’assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels… Lire la suite Mise en place de l’examen automatique du droit à la bourse pour la rentrée 2024

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Ayez le réflexe ORIAS

Le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance(Orias) agit comme une première ligne d’information pour les consommateurspour garantir que vous faites affaire avec des professionnels légitimes etautorisés.Il faut demander au professionnel son numéro Orias. Il certifie qu’il s’agit d’un professionnel qualifié et autorisé a exercer la profession d’intermédiaire en assurance, banque et finance.Ce… Lire la suite Ayez le réflexe ORIAS

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Conso’

Nouvelle signalétique de tri développée pour inciter les consommateurs à déposer tous leursemballages dans le bac de tri.Le Triman est obligatoire et indissociable du cartouche Info-tri.Tous les éléments séparables à la consommation doivent être représentés et séparés par un signe +La mention « bac de tri » (ou « tri verre » pour les emballages… Lire la suite Conso’

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Les aides à l’achat d’un vélo sont étendues jusqu’en 2027

Alors qu’il ne concernait jusque-là que les vélos neufs, le bonus vélo s’ouvre à présent aussi aux vélos d’occasion. Prime à la conversion Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité..) et vous souhaitez vous débarrasser d’un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo. Vous pouvez bénéficier de… Lire la suite Les aides à l’achat d’un vélo sont étendues jusqu’en 2027

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Non au financement de l’armement et des centrales nucléaires avec nos livrets A et LDDS

Demain jeudi 14 mars 2024, en matinée, si la proposition de loi, dans son article unique est votée, il y aura 2 novations:– le financement des entreprises d’armement à partir des fonds du LIVRET A et du LDDS– Et, pour la première fois dans l’histoire de l’épargne règlementée, la possibilité de financer les plus grands… Lire la suite Non au financement de l’armement et des centrales nucléaires avec nos livrets A et LDDS

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Mes données de santé: Non à l’hébergement chez Microsoft

La CGT exige l’investissement immédiat de l’État pour un hébergement sur une plateformefrançaise.La Cnil a cédé, avec regret certes et c’est une première… : jusque-là, elle bloquait toutepossibilité d’entreposer des données du SNDS (Système National des Données de Santé), géréet alimenté par la Cnam, sur des plateformes « cloud » non européennes.Pourquoi ? Pour une… Lire la suite Mes données de santé: Non à l’hébergement chez Microsoft

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Ce qui change au 1er Mars 2024

Entrée en vigueur de la Loi Descrozaille Déjà appliquée sur les produits alimentaires depuis 2019, elle s’étend cette fois-ci aux produits non-alimentaires. Ainsi, les promotions sur l’hygiène, l’entretien ou la parfumerie vendues en supermarché ne pourront plus dépasser les 34 %. Cette loi signe donc la fin des offres tel que « 1 acheté, 1 offert », mais les réductions « 2 achetés, 1 offert » sont toujours… Lire la suite Ce qui change au 1er Mars 2024

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Trêve hivernale : du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024

La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024. Toutefois, la trêve hivernale ne s’applique pas dans certaines situations. À la fin de la trêve, et si le problème n’a pas été résolu, la procédure d’expulsion locative pourra reprendre… Lire la suite Trêve hivernale : du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024

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Le RER Pyrénéen veut être un « plus » pour 900.000 habitants

L’objectif est de relier les territoires autour de Bayonne (284.000 habitants) et Dax (93.000) à Lourdes et Tarbes (161.000), en passant par Orthez et Pau (322.000), et en rejoignant Oloron (30.000). Ce bassin d’activité englobe donc les deux départements du Piémont pyrénéen (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et le sud du département des Landes. Il dispose d’entités… Lire la suite Le RER Pyrénéen veut être un « plus » pour 900.000 habitants

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En bref

La « participation forfaitaire » sur les consultations et actes médicaux passera de 1 à 2 euros à compter de dimanche 18/02/24, à l’exception de ceux réalisés lors d’une hospitalisation ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale. Un reste à charge un peu plus élevé pour le patient.Le décret sur le doublement de la… Lire la suite En bref

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ASSURANCE SCOLAIRE :

INDECOSA-CGT demande aux parlementaires d’agirpour une meilleure information des familles L’assurance scolaire n’est pas légalement obligatoire mais est fortement conseilléepar le ministère de l’Education nationale, dans le cas d’activités scolaires facultatives (visitede musée, classe découverte, déjeuner à la cantine, études surveillées …). Elle estégalement recommandée car elle protège l’enfant contre les dommages causés avec lafameuse… Lire la suite ASSURANCE SCOLAIRE :

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Revaloriser le travail pour répondre à la crise agricole

La mobilisation du monde agricole met en lumière un scandale. D’un côté, de plus en plus de paysans et de paysannes ne vivent plus de leur travail. De l’autre, les prix de l’alimentation explosent et les salariés sont toujours plus nombreux à être en difficulté pour manger correctement. Pourquoi ? Parce que les richesses sont… Lire la suite Revaloriser le travail pour répondre à la crise agricole

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Consommation

L’encadrement des influenceurs sur les réseaux sociaux. Présents sur les réseaux sociaux, avec une communauté parfois très importante d’abonnés, souvent très jeunes, les influenceurs – comme leur nom l’indique – utilisent leur réputation pour influencer le choix des consommateurs et en tirer ensuite un avantage pécuniaire.La loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer… Lire la suite Consommation

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En Bref…

Revalorisation des retraites dès janvier 2024 : À compter du 1er janvier 2024, laretraite du régime général est revalorisée de 5.3%.Les retraites complémentaires, pour leur part, sont revalorisées selon d’autres règles,propres à chaque caisse. Cette revalorisation vise à protéger les retraités face àl’inflation des prix à la consommation (hors tabac) estimée par l’Insee à 5%… Lire la suite En Bref…

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Congé de maternité

Désormais, pour bénéficier d’un congé maternité, de paternité ou d’adoption, la durée d’affiliation à la sécurité sociale n’est plus que de six mois contre dix auparavant. Concrètement il faut avoir travaillé et cotisé pendant cette durée pour y prétendre. Cette mesure s’applique aux congés intervenant depuis le 20 août 2023. Elle concerne aussi bien les… Lire la suite Congé de maternité

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Vie Pratique

Le contrôle technique des deux-roues. Largement décrié par certains motards, le contrôle technique des deux-roues entrera en vigueur progressivement à partir du 15 avril 2024. Sont concernés-Les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur, les quadricycles légers et lourds.Pour les deux-roues immatriculés avant le 1er janvier 2017, le premier contrôle devra être effectué… Lire la suite Vie Pratique

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Fiscalité

Borne electrique Prolongation du crédit d’impôts jusqu’au 31 décembre 2025, applicable lors de l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique. Pour rappel il est plafonné à 300 euros par borne et concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires.

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Tarifs bancaires

DES HAUSSES INADMISSIBLES DES TARIFS BANCAIRES EN 2024 Des prestations touchant les clients les plus fragiles vont subir de fortes hausses dès janvier. La Banque postale est la plus virulente. Sous la pression du ministre de l’économie, les banques avaient limité l’augmentation de leurs tarifs à 2 % en 2023. Rien de tel n’est prévu pour 2024 : la plupart des frais bancaires vont… Lire la suite Tarifs bancaires

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