L’encadrement des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Présents sur les réseaux sociaux, avec une communauté parfois très importante d’abonnés, souvent très jeunes, les influenceurs – comme leur nom l’indique – utilisent leur réputation pour influencer le choix des consommateurs et en tirer ensuite un avantage pécuniaire.
La loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les
dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a apporté des changements salutaires en droit
français en vue de réguler les contenus publiés par les influenceurs et permettre une utilisation plus sécurisée des réseaux sociaux, notamment pour le jeune public.
L’objectif de cette loi est donc de mieux lutter contre des pratiques et dérives constatées chez
certains influenceurs comme la vente de produits contrefaits, la publicité pour la chirurgie et la
médecine esthétiques, la promotion de certains placements financiers, …, publicité qui était parfois non identifiée comme telle, laissant à penser qu’ils vantaient les mérites de produits de façon indépendante alors qu’un partenariat entre un influenceur et une marque existait.
Cette loi tend donc vers plus de transparence et une moralisation des pratiques dans ce secteur.
Une définition claire de la notion d’influenceur et de l’activité d’agent d’influenceurs.
* Un renforcement des obligations des plateformes d’hébergement : ces dernières doivent
désormais mettre en place des mécanismes de signalement de contenus illicites et proposer
des procédés faciles d’accès comme un bouton pour signaler. Elles doivent traiter prioritairement ces signalements et retirer au plus vite ces contenus litigieux.
* L’interdiction de certaines publicités digitales relatives à des secteurs comme les allégations
nutritionnelles et de santé utilisées dans la publicité des denrées alimentaires, le démarchage
bancaire ou financier, les jeux d’argent, la chirurgie ou la médecine esthétique…
* Une meilleure information des consommateurs sur l’existence de partenariat rémunéré avec
l’obligation d’afficher la mention « publicité » ou « collaboration commerciale ». Cette mention
doit être claire, lisible et identifiable sur l’image ou sur la vidéo, sous tous les formats, durant
l’intégralité de la promotion. Les images retouchées ou virtuelles doivent être précisées comme
telles pour éviter toute confusion.
* La mise en place de contrôles et de sanctions. Parallèlement à l’adoption de cette loi, la
DGCCRF a déjà sanctionné plusieurs influenceurs pour pratiques commerciales trompeuses
et/ou non-révélation de l’intention commerciale de leurs publications sur les réseaux sociaux.
Avec cette nouvelle loi, les influenceurs risquent jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.