INDECOSA-CGT demande aux parlementaires d’agir
pour une meilleure information des familles

L’assurance scolaire n’est pas légalement obligatoire mais est fortement conseillée
par le ministère de l’Education nationale, dans le cas d’activités scolaires facultatives (visite
de musée, classe découverte, déjeuner à la cantine, études surveillées …). Elle est
également recommandée car elle protège l’enfant contre les dommages causés avec la
fameuse responsabilité civile, ou subis, en optant pour la garantie accident corporel, ou
garantie individuelle accident.
Chaque année, des millions de familles sont « victimes » de doublons en matière
d’assurance scolaire. En effet, la garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire peut
être couverte par l’assurance multirisques habitation. Et les blessures subies par son enfant
peuvent être assurées par des contrats à la personne comme une garantie des accidents de
la vie.
Les pouvoirs publics et les professionnels de l’assurance invitent les familles
à vérifier leurs contrats d’assurance pour éviter tout doublon. Ce conseil
s’avère très fréquemment infructueux compte tenu de la complexité des
contrats d’assurance.
C’est pourquoi afin d’éviter les doublons, INDECOSA CGT appelle les
parlementaires à intervenir auprès du gouvernement (sous forme de
questions parlementaires ou de propositions de loi) afin de garantir une
meilleure information des familles qui pourrait prendre la forme d’une
délivrance préalable et obligatoire – pour les familles déjà couvertes dans le cadre
d’une assurance multirisque habitation et de garantie accidents de la vie – d’une attestation
d’assurance scolaire, dans les semaines précédant la rentrée scolaire, et récapitulant
précisément les garanties déjà couvertes auprès de leur assurance.

Montreuil, le 4 septembre 2023…
Loïc DAGUZAN